18th Nivose, An 2. Décrets de la Convention nationale. 1. Relatif au traitement de gendarmerie nationale. 2. Qui prohibe la sortie du Tan. 3. Contenant une exception au décret relatif aux représentants du peuple nés en pays étranger. 4. Qui ordonne la formation d'un état des terres acquises à la nation par la destruction des rebelles de la vendée. 5. Qui annulle les Arrêtés par lequels les chambres diocésaines auraient disposé de fonds déjà mis à la disposition de la nation. Gap: Allier, 1794.