27th Brumaire, An 2. Décrets de la Convention nationale. 1. Concernant les relations de la République Française avec les autres sociétés politiques. 2. Qui éteint toute contestation existant sur recours contre des jugemens adjudicatifs de retraits féodaux. 3. Qui déclare communes à tous les biens nationaux les dispositions de la loi du 3 Juin, sur le mode de vente des biens des émigrés. 4. Interprétatif de celui du 24 septembre dernier, concernant les comptes à rendre par les ci-devant fermiers & régisseurs-généraux. Gap: Allier, 1793.