27th Brumaire, An 2. Décrets de la Convention nationale. 1. Relatif au transfert du montant des finances des charges des ci-devant receveurs. 2. Qui suspend provisoirement l'exécution du décret du 10 de ce mois, relatif aux administrations des transports & convois militaires. 3. Relatif aux certificats à fournir provisoirement aux creanciers. 4. Qui détermie le sujet & la légende du sceau de l'etat. Gap: Allier, 1793.