30th Nivose, An 2. Décrets de la Convention nationale. 1. Relatif aux représentants du peuple. 2. Portant que la mesure appelée peinte, sera nommée Cadil. 3. Relatif aux sociétés particulières établies pour construction de Canaux. 4. Que met en réquisition les enseignes non entretenus sur les bâtiments de Commerce. 5. Relatif aux délais fixés aux créanciers des émigrés. Gap: Allier, 1794.