3rd Brumaire, An 2. Décrets de la Convention nationale. 1. Interprétatif de celui du dix-huitième jour du premier mois, qui ordonne l'enlèvement des signes de Royauté. 2. Qui surseoit à l'election des municipalités. 3. Relatif à l'intitulé des Arrêtés & actes des autorités constituées. 4. Relatif aux vêtemens personnes des deux sexes. 5. Relatif au Bureau de poursuite des fabricateurs & distributeurs de faux assignats. Gap: Allier, 1793