Assemblée constituante. Loi qui ordonne qu'au 1.er Janvier prochain, les receveurs généraux de l'exercice de 1790, rendront leurs comptes de clerc à maître, au directeur général du trésor public, qui restera chargé de faire rentrer les sommes refluantes dues, comme aussi d'acquitter ce qui restera dû sur les charges des États du Roi, Dec. 25, 1790. Gap: Allier, 1791.