Assemblée constituante. Loi X.1. Choix des officiers généraux. 2. Commissaires des guerres. 3. Prorogation ... de produire les certificats de résidence. 4. Contribution foncière pour 1792, des maisons situées hors des villes. 5. Entretien des digues & canaux des îles & territoires maritimes. 6. Persecutions ... contre le sieur Auran, Sept. 3, 1792. Gap, 1792.