Décrets de la Convention nationale, 1.Qui ordonne le séquestre des sommes. 2. Relatif à l'embargo mis sur les navires des sujets des puissances alliées. 3. Relatif aux citoyens qui ont satisfait à l'appel pour la levée des trois cent mille hommes. 4. Relatif à l'augmentation de la solde de la cavalerie Françoise. Gap: Allier, 1793.