Décrets de la Convention nationale. 1. Portant que la vente & l'adjudication des bois appartenant au ci-devant domaine & corps ecclésiastiques, seront faites par les directoires de district. 2. Relatif aux tentatives de vol non consommé. 3. Qui met six millions à la disposition du conseil exécutif, pur dépense secrètes. 4. Portant que le château & le jardin des tuileries porteront le nom de palais & jardin national. 5. Relatif aux certificats de civisme. Gap: Allier, 1793.