Décrets de la Convention nationale. 1. Portant qu'il y a lieu à accusation contre le Procureur-général syndic du Département de Rhône & Loire, le Procureur syndic du District de Lyon, & le particulier faisant les fonctions de Procureur de la Commune de cette ville. 2. Explicatif des Loix des 19 mars & 10 mai derniers, concernant ceux qui peuvent être réputés Chefs des Émeutes & révoltés contre-révolutionnaires. 3. Qui oblige les citoyens non domiciliés à Lyon, Bordeaux, Marseille & Caen, d'en sortir, sous peine d'être déclarés Émigrés. Valance: Viret, 1793.