Décrets de la Convention nationale. 1. Qui déclare nuls les Jugemens rendus les poursuites faites relativement aux droits féodaux abolis. 2. Qui exclut les Parents & Alliés. 3. Qui dispense les Soldats invalides. 4. Qui déclarent que les Sections des Tuileries & des Champs-Elisées, de la Commune de Paris, ont bien mérité de la patrie. 5. Relatif aux actions des Co-débiteurs. 6. Relatif aux arrestations d'individus. Gap: Allier, 1793.