Décrets de la Convention nationale. 1. Qui déclare traîtres à la Patrie les officiers & Agens de la marine restés à Toulon. 2. Qui spécifie les Vaisseaux. 3. Relatif aux arrêtés des Pensions. 4. Relatif à l'exécution de la Loi du 6 septembre, sur la taxe des Subsistences. Gap: Allier, 1793.