Décrets de la Convention nationale. 1. Qui improuve comme calomnieuse une pétition présentée. 2. Qui ordonne que la trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la marine, une somme de 5, 561, 375 livres. 3. Qui ordonne de briser les monuments contenus dans le coffre de bois de fer déposé & enfermé dans une des pierres fondamentales de la colonne de la Liberté, élevée sur les ruines de la Bastille. 4. Qui déclare que la ville d'Orléans n'est plus en état de rébellion. 5. Relatif aux indemnités à accorder aux Alliés de la République. Gap: Allier, 1793.