Décrets de la Convention nationale. 1. Qui met en séquestre lesfiefe réversibles. 2. Relatif à l' indemnité accordée aux Électeurs. 3. Relatif aux achats de subsistances nécessaires à l'approvisionnement des flotes & des Armées. 4. Qui enjoint aux administrateurs de département & de district, de viser dans les vingt-quatre heures les certificats de civisme, ou de motiver les raisons du refus du visa. 5. Relatif au paiement des intérêts. 6. Qui charge le ministre de la guerre de récompenser deux cavaliers. Gap: Allier, 1793.