Décrets de la Convention nationale. 1. Qui met les mulets en réquisition. 2. Relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur le maximum du prix des grains. 3. Qui rectifie une erreur dans la rédaction de l'article XVI du décret du 29 septembre dernier, sur le maximum du prix des denrées & marchandises. 4. Qui fixe le minimum des chevaux. 5. Relatif au compte à rendre de l'exécution de la loi du maximum pour les denrées de première nécessité. Gap: Allier, 1793.