Décrets de la Convention nationale. 1. Qui ordonne la levée des scellés apposés sur les papiers de l'ancienne commission des douze. 2. Qui déclare citoyen François, Philippe Buonarroti natif de Toscane. 3. Portant que les administrateurs du département de la Manche ont bien mérité de la Patrie. 4. Qui déclare citoyen François, Pierre-François Plouvier, ci-devant notaire interprète à oftende. 5. Qui rappelle à leur poste les membres de la Convention absents par congé. Gap: Allier, 1793.