Décrets de la Convention nationale. 1. Qui ordonne le paiement de ce qui peut être dû aux citoyens des départements du Pas-de-Chalais & autres, pour fournitures de chevaux. 2. Qui suspend les achats de l'administration des habillemens. 3. Relatif à une nouvelle organisation du tribunal extraordinaire et révolutionnaire. 4. Portant que les jugemens en matière criminelle, quoique rendus dans les formes civiles, sont sujets à la révision. Gap: Allier, 1793.