Décrets de la Convention nationale. 1. Qui prescrit des mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés. 2. Qui autorise le ministre de la Guerre à prendre un second adjoint. 3. Relatif aux pensions ou traitements de évêques. 4. Relatif à la réquisition des gens de mer & ouvriers. Gap: Allier, 1793.