Décrets de la Convention nationale. 1. Qui prorogé jusqu'au 31 décembre prochain le de lai pour présenter au bureau de liquidation les certificats de résidence. 2. Qui met cent mille livres à la disposition du Ministre de l'intérieur, pour secourir les citoyens François expulsés des pays étrangers. 3. Concernant l'uniforme des officiers généraux. 4. Portant qu'il sera formé dans chaque grande ville une garde salariée par la République. Gap: Allier, 1793.