Décrets de la Convention nationale. 1. Qui prorogé le slouvoirs du comité de salut public. 2. Portant que les juges & jurés du tribunal criminel révolutionnaire ne pourront être parens & alliés des membres de la Convention. 3. Qui ordonne l'exécution...des décrets...des cidevant pensionnaires. 4. Qui ordonne l'exécution des loix. Gap: Allier, 1793.