Décrets de la Convention nationale. 1. Relatif à la Répartition des grains. 2. Pour donner la Couronne civique au citoyen Bretèche. 3. Relatif au paiement des pensions. 4. Qui donne à loyer les terrains incultes des émigrés. 5. Relatif aux exclusions. Gap: Allier, 1793.