Décrets de la Convention nationale. 1. Relatif à la responsabilité des autorités constituées de la ville de Paris pour les atteintes portées aux propriétés & à la sûreté des personnes. 2. Qui permet à tous militaires de contracter mariage. 3. Qui met à la disposition du ministre de la guerre quarante millions. 4. Relatif à la réunion des villes & banlieues de Tournay & de Louvain, à la république Françoise. 5. Qui réuni la à la république Françoise trente-deux communes sur les bords du Rhin. Gap: Allier, 1793.