Décrets de la Convention nationale. 1. Relatif à la solde des gendarmes. 2. Qui ordonne aux intendans du commerce & aux maîtres des requêtes de remettre aux ministres les papiers. 3. Relatif aux députés, rédacteurs de journaux. 4. Relatif aux citoyens salariés par la République. Gap: Allier, 1793.