Décrets de la Convention nationale. 1. Relatif aux accusée condamés comme auteurs du même delit. 2. Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des directoires de départements. 3. Qui rappelle l'étape des volontaires. 4. Qui déclare que les représentants du peuple sont compatables à la Nation. Gap: Allier, 1793.