Décrets de la Convention nationale. 1.Qui ordonne le confiscation des fournitures pour les armées, qui seront défectueuses & non conformes aux modeles. 2. Relatif aux prises amenées dans les ports de la République. 3. Relatifs à la réunion au dépôt du Louvre, des différents dépôts énoncés dans le décret du 8 août 1790. Gap: Allier, 1793.