Louis XVI. Arrêt du conseil d'etat du Roi, pour la division en annuités de la quittance de finance de Soixante-Dix Millions versés au trésor royal par les actionnaires de la caisse d'escompte, en vertu de l'arrêt du conseil de 18 Février 1787. Du 27 Janvier 1790. Extrait des registres du conseil d'etat. Paris: Imprimerie Royale, 1790.