Louis XVI. Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, des 14 & 20 de ce mois, concernant l'Administration des biens déclarés à la disposition de la Nation, l'abolition des dixièmes, & la continuation de leur perception pendant l'année 1790, & la manière dont il sera pourvu aux frais du culte, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, & aux pensions des ecclésiastiques: Données à Paris, le 22 avril 1790. Aix : Imprimerie Gibelin-David & Emeric-David, 1790.