Louis XVI. Lettres-patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la gabelle, de l'abonnement des droits de la marques des Fers & de la marque des Cuirs, & de eaux sur la fabrication de l'amidon & des huiles & savons: Données à Saint-Cloud le 26 octobre 1790. Gap: Chez J. Allier, 1790.