Louis XVI. Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 17 mars 1790, concernant l'aliénation à la municipalité de Paris & à celles du royaume, de quatre cents millions de biens domaniaux & ecclésiastiques: Données à Paris, le 24 mars 1790. Paris: Imprimerie Royale, 1790.