Louis XVI. Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 1er. Mai 1790 concernant les cotisations relatives à des rentes constituées à prix d'argent, perpétuelles ou viagères, généralement ou spécialement hypothéquées sur des biens-fond, qui au raient pu être faites dans les rôles des six derniers mois 1789 ou ceux de 1790, au lieu de la situation desdits biens, sans que les créanciers desdites rentes fussent domiciliés au même lieu: Données à Paris le 16 mai 1790. Grenoble: Imprimerie de J.M. Cuchet, 1790.