Louis XVI. Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 Mars 1790, concernant les formes à observer pour l'acquit de la contribution que les villes auront à fournir dans le remplacement de la gabelle, des droits de traite sur les sels, de ceux de marque des cuirs & de marque des fers, & des droits de fabrication sur les huiles & les amidons: Données à Paris, le 24 mars 1790. Paris: Imprimerie Royale, 1790.