Louis XVI. Lettres patentes du Roi, sur le decret de l'Assemblee nationale, du 27 Novembre 1789, portant qu'il ne sera plus permis à aucun agent de l'administration, ni à ceux qui exercent quelques fonctions publiques, de rien recevoir à titre d'étrennes, gratifications, vin de ville, ou sous quelqu'autre dénomination qui ce soit: Données à Paris le 29 Novembre, 1789. Paris: Imprimerie Royale, 1789.