Louis XVI. Lettres-patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les biens & dixmes en France & dans l'étranger, possédés respectivement par des bénéficiers, corps, communautés & propriétaires laies, François & etrangers: Données à Paris, le 25 juin 1790. Grenoble: Imprimerie Royale, 1790.