Louis XVI. Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 27 Mai 1790, concernant les saisies & ventes de meubles contre les communautés ecclésiastiques, la remise des titres de leurs créanciers, & les procès relatif aux fonds qui ont été déclarés être à la disposition de la Nation: Données à Paris, le 28 mai 1790. Aix: Chez Imprimeries de Gibelin-David, & Emeric-David, 1790.
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