Louis XVI. Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec la régie, antérieurement au décret du 22 Mars dernier, à l'occasion des droits de Marque des Cuirs, des Fers & autres, pourront continuer de poursuivre la réparation des torts qu'ils auraient éprouvés: Données à Paris, le 14 mai 1790. Aix: Chez Imprimeries de Gibelin-David, & Emeric-David, 1790.