Louis XVI. Lettres patentes du Roi, sur un decret de l'Assemblee nationale, portant que les officiers municipaux qui vont êtres élus, exerceront, par provision, les fonctions de la jurisdiction contentieuse & volontaire, dans les provinces ou ils etoient en possession de les exercer: Données à paris, le 30 Decembre 1789. Aix: Gibelin-David & Emeric-David, 1790.