Louis XVI. Lettres patentes du Roi, sur un decret de l'Assemblee nationale, portant que tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur benefices, ou sur biens ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en fair leurs déclarations; en outre suppression de maisons religieuses de chaque ordre: Donneses à Paris, le 12 Fevrier 1790. Aix: Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790.