Louis XVI. Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant suspension des procédures relatives aux dédommagemens dus, à raison des dégâts sur les terrains & marais desséchés; & attributions aux directoires des districts, pour régler ces dédommagemens. Données à Saint-Cloud, le 18 Juin 1790. Grenoble: Imprimerie Royale, 1790.