Louis XVI. Lettres-Patentes, Portant Établissement d'une Commission à l'effet de Connaître par Voie de Police & d'Administration & Juger en Dernier Ressort, de l'Introduction & Vente du Tabac dans les Villes de Paris & de Versailles, & dans l'Étendue des Prévôtés & Vicomtés en Dépendantes. Paris, 1775.