Louis XVI. Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tout jugement postérieur à la publication de décret des 14 & 20 avril dernier, qui tendrait à obliger les locataires ou fermiers de biens ci-devant ecclésiastiques, de payer en d'autres mains qu'en celles des receveurs de districts, doit être regardé comme non avenu. Du 21 Septembre 1790. Grenoble: Imprimerie de J.M. Cuchet, 1790.