Mar. 20, 1793. Décrets de la Convention nationale. 1. Relatif à la réclamation des troupes sur les côtes de l'océan. 2. Qui charge les municipalites de faire cultiver & ensemencer les terres qui etoient ci-devant cultivees par les emigres ou pour leur compte. 3. qui abolit la course sur mer à l'égard des navires des villes de hambourg & des villes anséatiques, & ordonne de lever dans le plus court delai, l'embargo mis sur les navires de ces villes. 4. relatif aux jures & supléans du tribunal criminel extraordinaire.