Venalité des offices abolie; justice gratuite; droits casuels des curés de campagnes supprimés; subsides payés également par tous les citoyens; Suppression des privilèges des provinces; annates & deports abolis; la pluralité des bénéfices n'aura plus lieu à l'avenir. Seance national. Du Mercredi 12 Août 1789. Montauban: Chez Vincent Teulieres, 1789.